Le Plan local d’urbanisme (anciennement le plan d’occupation des sols ou POS) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales, …
Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). C’est le document d’urbanisme le plus important.
Pièces du dossier PLU consultables ci-dessous :
Règlement et plans de zonage :
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Réglement
pdf | 1,92 Mo | 31 Mars 2023
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Plan de zonage
pdf | 3,06 Mo | 31 Mars 2023
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Plan de zonage – 1/2000
pdf | 1,97 Mo | 31 Mars 2023
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Orientations d’aménagement et de programmation
pdf | 4,14 Mo | 31 Mars 2023