Elections
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de sa commune.
Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office sur la base du recensement. Cependant, l'inscription devient nécessaire en cas de déménagement hors de la commune ayant enregistré le recensement ou quand le jeune a effectué son recensement au-delà de 16 ans et 3 mois.
Dans quels cas devez-vous faire une demande d’inscription ou de changement d’adresse sur les listes électorales ?
- Vous êtes nouvellement arrivé sur la commune de Les Touches de Périgny,
- Vous n’avez jamais été inscrit,
- Vous vous êtes fait recenser tardivement à Les Touches de Périgny, (au-delà de 16 ans et 3 mois),
- Vous vous êtes fait recenser dans une autre commune.
Quand s'inscrire ?
Jusqu'au 6ème vendredi avant le 1er tour d'une élection.
Documents à fournir :
- le formulaire Cerfa n°12669*01 dûment renseigné. Téléchargez le formulaire sur le site www.service-public.fr
- une photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois: facture eau, gaz, électricité, bulletin de salaire, avis d'imposition..
| EN LIGNE |
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Pour les électeurs citoyens de l'Union européenne résidant en France, tout les renseignements sont ici
| PAR COURRIER adressé à la mairie |
Il vous faudra télécharger le formulaire Cerfa n°12669*02, le compléter et photocopier les documents à fournir. Téléchargez le formulaire sur le site www.service.public.fr
Pour les électeurs citoyens de l'Union européenne résidant en France, deux formulaires d'inscription existent :
- Pour les élections municipales, il s'agit du Cerfa n° 12670*02. Téléchargez le formulaire sur le site www.service.public.fr
- Pour les élections européennes, il s'agit du Cerfa n° 12671*02. Téléchargez le formulaire sur le site www.service.public.fr
(Utilisez de préférence Internet Explorer)
| En vous présentant à la Mairie |
Mairie 14 Allée des soupirs 17160 LES TOUCHES DE PERIGNY
Téléphone : 05 46 58 53 09
Mail : mairie@lestouchesdeperigny.fr
Horaires d'ouverture : lundi - mercredi - vendredi de 13h30 à 17h30
Connaître votre situation électorale
La direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne sur service-public.fr, un outil particulièrement utile : une télé-procédure permettant à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau il doit voter. Cliquez sur le lien suivant pour vérifier votre inscription sur la liste électorale de la commune : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Correction d'état civil
Pour toute correction d'état civil officiel, veuillez suivre la procédure indiquée sur le site Service-Public.fr ici
Commission de contrôle
Dans le cadre du transfert des compétences de l'ancienne commission administrative au maire par la loi N° 2016-1048 du 1er Août 2016, le législateur a créé une commission de contrôle dans chaque commune (art L. 19, I), compétente pour exercer le contrôle a posteriori des décisions du Maire.
Composition de la commission
- M. MIRANDE Geoffray, Conseiller municipal, titulaire et Mme LEMASLE Annick Conseillère municipale, suppléante.
- M. BURGAUD Jean-Yves, Délégué de l'administration, titulaire et M. MAGNANT Hervé, Délégué de l'administration, suppléant.
- Mme AKROUN Odette, Délégué du TGI, titulaire et Mme LESCALIER Sabine, Délégué du TGI, suppléante..
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