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Arrêtés

2021

Arrêté voirie 2021-1

Arrêté voirie 2021-2

Arrêté occupation domaine public 2021-3

Arrêté voirie 2021-4

Arrêté voirie 2021-5

Arrêté voirie 2021-6

Arrêté stationnement véhicule 2021-7

Arrêté voirie 2021-8

Arrêté occupation domaine public 2021-9

Arrêté voirie 2021-10

Arrêté 2021-11

Arrêté ERP 2021-12

Arrêté LDG 2021-13

Arrêté stationnement travaux 2021-14

Arrêté occupation domaine public 2021-15

Arrêté ERP 2021-16

Arrêté voirie 2021-17

Arrêté voirie 2021-18

2020

Arrêté voirie 1-2020

Arrêté modification provisoire stationnement 2-2020

Arrêté voirie 3-2020

Arrêté voirie 4-2020

Arrêté voirie 5-2020

Arrêté stationnement EIFFAGE 6-2020

Arrêté voirie 7-2020

Arrêté délégation fonction 1er adjoint 8-2020

Arrêté délégation fonction 2ème adjoint 9-2020

Arrêté délégation signature agent administratif 10/2020

Arrêté voirie 11-2020

Arrêté nommant régisseur et suppléant 12-2020

Arrêté autorisation de poursuites au comptable 13-2020

Arrêté préfectoral de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté autorisant l'ouverture et poursuite d'activité d'un établissement recevant du public 14-2020

Arrêté municipal d'alignement individuel 15-2020

Arrêté municipal d'alignement individuel 16-2020

Arrêté de voirie 17-2020

Arrêté municipal changement véhicule taxi 18/2020

2019

Arrêté communal de défense extérieure contre l'incendie

Arrêté maintien ouverture Ehpad Les 4 Saisons

Arrêté Taxi : changement de véhicule

Arrêté tir feu d'artifice

Arrêté brocante 15 août rue barrée étang

Arrêté permanent travaux commune

2018

Arrêté instaurant les limites agglo

Arrêté permanent travaux commune

Arrêté permanent Sdeer



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