Arrêtés
2021
Arrêté occupation domaine public 2021-3
Arrêté stationnement véhicule 2021-7
Arrêté occupation domaine public 2021-9
Arrêté stationnement travaux 2021-14
Arrêté occupation domaine public 2021-15
Arrêté autorisation poursuite 2021-19
2020
Arrêté modification provisoire stationnement 2-2020
Arrêté stationnement EIFFAGE 6-2020
Arrêté délégation fonction 1er adjoint 8-2020
Arrêté délégation fonction 2ème adjoint 9-2020
Arrêté délégation signature agent administratif 10/2020
Arrêté nommant régisseur et suppléant 12-2020
Arrêté autorisation de poursuites au comptable 13-2020
Arrêté préfectoral de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté autorisant l'ouverture et poursuite d'activité d'un établissement recevant du public 14-2020
Arrêté municipal d'alignement individuel 15-2020
Arrêté municipal d'alignement individuel 16-2020
Arrêté municipal changement véhicule taxi 18/2020
2019
Arrêté communal de défense extérieure contre l'incendie
Arrêté maintien ouverture Ehpad Les 4 Saisons
Arrêté Taxi : changement de véhicule
Arrêté brocante 15 août rue barrée étang
Arrêté permanent travaux commune
2018
Arrêté instaurant les limites agglo
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